La transition énergétique est un défi incontournable pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et promouvoir les énergies renouvelables. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte(1) (LTECV) de 2015 est un pilier central de cette transformation. Cette loi vise en effet à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d'ici 2030 par rapport à 1990 et à porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation finale brute d'énergie. Elle fixe également des objectifs de performance énergétique pour le secteur des transports et introduit des mesures spécifiques pour encourager l'utilisation de véhicules à faibles émissions. Il est également à prévoir dans les années à venir des réglementations pour le transport plus strict avec des obligations légales renforcées.
Des obligations spécifiques pour le secteur du transport
En premier lieu, la Loi d'Orientation des Mobilités(2) (LOM), adoptée en décembre 2019, vise à promouvoir des transports plus durables et accessibles. En vertu de l'article 77, elle impose aux entreprises de renouveler une part de leurs flottes de plus de 100 véhicules avec des modèles plus propres. Une version plus stricte de cette obligation est en cours de préparation pour renforcer l'impact environnemental positif de cette mesure.
La loi LOM prévoit également la mise en place de Zones à Faibles Émissions (ZFE) dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Ces zones restreignent l'accès aux véhicules les plus polluants pour améliorer la qualité de l'air.
De plus, la réglementation européenne sur les émissions de CO2 pour les nouveaux véhicules impose des réductions progressives des plafonds. À partir de 2025, les émissions doivent être réduites de 15 % par rapport aux niveaux de 2021. En 2030, cette réduction doit atteindre 55 %(3). Concernant les poids lourds, les objectifs de réduction sont de 45 % d'ici 2030, 65 % d'ici 2035 et 90 % d'ici 2040(4). Ces mesures visent à réduire l'empreinte carbone du secteur des transports de marchandises, contribuant aux objectifs climatiques de l'Union européenne.
Des évolutions des réglementations pour le transport ?
La Stratégie Nationale Bas-Carbone(5) (SNBC), révisée par décret n° 2020-457 du 21 avril 2020, fixe un objectif ambitieux de neutralité carbone pour 2050. Afin de l’atteindre, les entreprises sont appelées à réduire progressivement leurs émissions de CO2 et à adopter des technologies plus propres.
Parallèlement, pour soutenir l'électrification des transports, le gouvernement envisage un déploiement massif des infrastructures de recharge. La loi d'orientation des mobilités(6) comprend des mesures spécifiques pour l'installation de bornes de recharge rapide le long des principaux axes routiers et dans les zones urbaines.
En outre, l'utilisation de carburants alternatifs, tels que l'hydrogène et les biocarburants, sera fortement encouragée. La loi relative à l’énergie et au climat n° 2019-1147 du 8 novembre 2019(7) prévoit des incitations financières ainsi que des réglementations spécifiques pour favoriser leur adoption.
À noter également, à partir du 1er janvier 2035, la vente de nouvelles voitures et de véhicules utilitaires légers équipés de moteurs thermiques sera interdite dans l'Union européenne, conformément au règlement (UE) 2023/851(8) visant à renforcer les normes de performance en matière d'émissions de CO2.
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Sources
- 1. Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV)
- 2. Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités
- 3. EUR-Lex : document 02019R0631-20240101
- 4. EUR-LEX : document 32024R1610
- 5. Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC)
- 6. Loi d'orientation des mobilités
- 7. Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat
- 8. EUR-Lex : document 32023R0851